Dans la perspective d’accélérer la concrétisation et de finalisation du travail engagé, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage (MASAE) a créé un Comité ad hoc au sein du CERAL, placé sous l’égide du Secrétaire d’État aux Coopératives et à l’Encadrement paysan (SE CEP), afin de faciliter le processus de révision. Ce comité est chargé de réaliser un bilan de sa mise en œuvre pour la période 2004-2024 et concomitamment d’élaborer la deuxième génération de la LOASP. De plus, le MASAE a fixé comme second objectif à ce comité ad hoc la préparation de la tenue de la première réunion du Conseil Supérieur d’Orientation Agro-Sylvo-Pastoral (CSOASP), qui doit se tenir avant la fin de l’année 2024, conformément à la directive du Président de la République lors des Conseils des ministres des 8 mai et 14 août 2024.Pour mener à bien un tel processus, que les Autorités souhaitent le plus participatif et le plus inclusif possibles, des consultations nationales et régionales seront organisées, couplées à des concertations thématiques avec l’ensemble des parties prenantes de la LOASP sur tout le territoire national. A cet effet, le Comité ad hoc a réalisé non seulement un travail de production du Rapport bilan de la LOASP (2004 – 2024) mais aussi de rédaction du projet de LOASP révisée, des proposition d’un plan de communication y afférent, et (iv) proposition de méthodologie pour les consultations des parties prenantes notamment la suggestion de cinq thématiques majeures pour les concertations nationales, à savoir : « la modernisation des exploitations familiales agricoles et d’élevage », le « financement agro-sylvo-pastoral et halieutique et gestion des risques », le « pastoralisme », le « nexus ‘Eau – Terres – Energie – Forêts’ dans un contexte de transition écologique » et la « cogestion des pêcheries artisanales dans un contexte d’exploitation du pétrole et du gaz ».Dans la perspective de lancement officiel du processus de consultation nationale et de concertation thématique, il est retenu l’organisation par le MASAE, ce 11 octobre 2024 à Dakar, de l’atelier national. En ce qui concerne la Lo révisée M Diéye président du Comité Ad Hoc informe que102 Articles constituent cette présente Loi qui abroge et remplace la loi n°2004-16 portant loi d’orientation Agro-Sylvo-Pastorale. Les modalités d’application de la présente loi seront précisées par décret. En outre, estime-t-il , des textes complémentaires de la présente loi sont pris chaque fois que de besoin. Après la promulgation de la présente loi et compte tenu de ses principes et orientations, les lois régissant l’agriculture et les matières connexes, notamment l’eau, l’élevage, l’environnement, le changement climatique, les forêts, la pêche, la protection des végétaux, la santé animale, les semences et plants, les sols, le foncier, l’urbanisme, seront réexaminées et au besoin amendées. La présente Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique sera exécutée comme loi de l’Etat confirme M Bounama Diéye Directeur du Matériel et de l’Equipement Rural Président du Comité Ad Hoc au sein du CERAL En revenant sur l’exposé des motifs , M Diéye considère que plusieurs dynamiques ont marqué l’évolution de l’agriculture sénégalaise au cours des vingt dernières années. D’une agriculture familiale à dominante sous pluie et à faible productivité, on tend vers un élargissement des systèmes de production et d’élevage orienté vers le marché, résilients aux chocs économiques, financiers, climatiques, sanitaires et sécuritaires. On note également la présence accrue d’acteurs non autochtones, une utilisation plus raisonnée de technologies et un ancrage plus poussé sur les opportunités et les exigences du commerce et des échanges internationaux. La mise en œuvre de la première génération de la loi N°2004-16 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastoral a permis de renforcer le cadre légal et programmatique de mise en œuvre des politiques et programmes de développement agro-sylvo-pastoral et halieutique. Des mesures sont prises pour adresser les problématiques relatives au système national de recherche agro-sylvo-pastoral et halieutique, à la reconnaissance des interprofessions, la protection sociale des agriculteurs, au financement de l’agriculture et des services agricoles, au code pastoral, à la stratégie de formation agricole et rural, aux systèmes d’information sur les marchés et le développement de marchés agricoles. Durant la mise en œuvre de la LOASP première génération, les productions agricoles ont globalement augmenté attestant des avancées vers l’autosuffisance alimentaire pour les filières céréalières, horticoles et animales. Toutefois, les périodes de pic de production ont eu à entraîner des dysfonctionnements dans les chaînes de valeurs concernées. Outre les rendements moyens encore faibles des productions végétales, le niveau des captures de la pêche a fortement diminué. Dès lors, dans l’optique de faire de l’agriculture le pilier de la transformation structurelle de l’économie et le moteur de la croissance, il convient de procéder à la révision de la loi d’orientation. Cette révision a pour objet de prendre en compte le renforcement des systèmes alimentaires, le développement de la pêche et de l’aquaculture, la prévention et la gestion des conflits, les changements climatiques et la protection de l’environnement. L’agriculture demeure le support de base d’un développement artisanal et industriel. Aussi, face à l’accroissement démographique et à l’urbanisation croissante, la demande en produits transformés, l’augmentation de la production agricole nationale devient-elle une condition nécessaire pour assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire du pays. L’effort de production agro-sylvo-pastoral et halieutique prend en considérations les dispositions du Code forestier (loi 2018-25 du 12 novembre 2018) et du Code l’environnement (loi 2023-15 du 02 août 2023).Dès lors, les orientations du secteur agricole portent sur le renforcement d’un environnement attractif et incitatif en milieu rural et péri-urbain qui vise la transformation de l’agriculture familiale et à favoriser l’émergence d’un entreprenariat agricole et rural pourvoyeur d’emploi pour les jeunes et les femmes. Pour ce faire, le développement agro-sylvo-pastoral passe par une stratégie de renforcement des systèmes alimentaires, l’augmentation de la productivité et de la compétitivité des exploitations agricoles sur une base durable, avec comme stratégie d’accompagnement, le développement d’une économie non agricole en milieu rural et péri-urbain. Le Sénégal a choisi de mettre en œuvre cette vision à long terme (20 ans) en proposant de faire voter à l’Assemblée nationale une loi d’orientation agro-sylvo-pastorale révisée. Cette loi fonde la politique de développement agro-sylvo-pastoral et halieutique et constitue la base de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes opérationnels articulée autour de cinq (05) titres qui portent sur les dispositions générales , les métiers, organisations et exploitations agricoles , les transformations des systèmes alimentaires durables et des stratégies de développement agro-sylvo-pastoral et halieutique , les mesures d’accompagnement et les dispositions finales. Enfin, la présente loi s’inscrit dans le cadre d’un processus itératif associant l’ensemble des acteurs concernés et sera progressivement complétée par d’autres législations et réglementations. Telle est l’économie du présent projet de loi. Journal Agropasteur