‘La mise en place et l’application de mesures incitatives au développement de la filière laitière locale.’
La coordination de la campagne Mon lait est local, sous l’égide d’Oxfam, a lancé une étude sur les mesures de fiscalité et de défense commerciale favorables au développement du secteur laitier local, en vue de soutenir la mise en place et l’application de mesures incitatives au développement de la filière laitière local au Sénégal. En effet, des telles mesures présentent le potentiel de créer un environnement favorable à l’incorporation du lait local dans l’industrie nationale laitière, devraient avoir pour conséquences une inclusion significative des éleveurs dans l’économie formelle, la création d’emplois durables dans le secteur, des revenus réguliers aux acteurs laitiers, un développement territorial et des recettes publiques.
C’est le 1er juin 2018 que de nombreuses organisations intervenant sur l’ensemble de la région ouest-africaine et d’organisations nationales du Burkina Faso, du Sénégal, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad (organisations agricoles, d’éleveurs, d’industriels et interprofessionnelles, ONG, centres de recherche et autres) ont lancé la campagne « Mon lait est local » visant à défendre et à promouvoir le lait local en Afrique de l’Ouest et au Tchad dans un contexte où les importations de produits laitiers et de mélanges alimentaires se substituant au lait ne cessent de progresser.
En Afrique de l’Ouest, le pastoralisme et l’agropastoralisme font vivre et génèrent des revenus et de la sécurité alimentaire pour plus de 48 millions de pasteurs et agro-pasteurs.
La filière laitière locale procure directement des emplois et des revenus à de très nombreuses catégories d’acteurs : éleveurs et employés des laiteries, collecteurs de lait cru, vendeurs de produits laitiers, fournisseurs d’intrants et de services.
La filière permet également aux femmes d’accéder à des revenus financiers issus de la vente de lait cru ou transformé, ce qui joue un roule essentiel leur autonomisation.
La filière du lait local représente un grand potentiel de développement pour les zones dans lesquelles évoluent les producteurs et productrices et plus globalement pour les pays de la région. En effet, les niveaux de productivité sont aujourd’hui relativement faibles et seule une partie très limitée de la production est collectée et transformée, alors que la consommation –dépendante pour partie d’importations- est amenée à augmenter du fait de la croissance démographique à venir et de l’évolution du niveau de vie.
Malgré son apport non négligeable à l’économie des pays de l’Afrique de l’Ouest, la filière lait local fait face à d’énormes défis, au niveau de la production laitière (alimentation du bétail notamment) et de la collecte, mais aussi de la transformation et de la consommation avec notamment la concurrence de matières premières de la transformation et de produits de consommation importés[1]. C’est dans ce contexte que les organisations de la campagne Mon lait est local plaident notamment pour la mise en œuvre de politiques publiques favorable au développement de la filière lait local dans les divers pays de la région.
L’Offensive régionale pour la promotion de chaines de valeur lait local concrétise la volonté politique de la Commission de la CEDEAO de réaliser la vision d’une « Afrique de l’Ouest qui émerge parmi les bassins laitiers du continent africain et accroît progressivement sa contribution aux échanges régionaux de produits laitiers d’origine communautaire. » Elle fixe comme objectif à l’horizon 2030, un taux de collecte du lait local de 25%.
Au moins 25 % des volumes de lait traités par les différentes catégories d’industries laitières sont issus du cheptel local témoigne de la volonté de la communauté régionale à inciter les économies nationales à la collecte et la transformation du lait produit localement.
Un environnement favorable s’avère alors indispensable pour la réalisation de cet objectif, sachant qu’aujourd’hui moins de 5% du lait local entre dans le circuit de la transformation par les unités industrielles.
Le document de stratégie de l’Offensive lait reconnait que « le sous-secteur souffre d’une politique commerciale régionale peu cohérente avec les objectifs stratégiques de la politique agricole (ECOWAP).
Une action décisive et rapide sur les instruments fiscaux (fiscalité de porte et taxe sur la valeur ajoutée) est requise »[2].
C’est sans doute pour cette raison que ce document d’orientation stratégique pose comme hypothèse à l’atteinte de ses résultats, l’avènement de changements majeurs attendus dans la filière notamment, l’amélioration globale de l’environnement avec le déploiement de politiques incitatives au plan commercial.
Ainsi elle prévoit en La fiscalité et autres mesures de défense commerciale sur le lait et produits laitiers et les normes réglementaires (barrière non tarifaires) sont incitatives pour le développement des chaines de valeur du lait local.
L’étude sur les retombées des mesures fiscales et de défense commerciale en faveur du lait et ses dérives produits localement pour les Etats du Sénégal et du Nigéria vise à soutenir le déploiement de la stratégie de l’Offensive Lait, qui dans une de ses composantes prévoit la mise en place et l’application de mesures incitatives au développement de la filière laitière local.
Elle fournira aux Etats et aux acteurs de la filière Lait Local des données quantitatives et qualitatives précises sur les retombées de telles mesures sur les recettes budgétaires, la création d’emplois tout le long de la chaîne de valeur, les revenus pour les producteurs, l’augmentation de la production locale pour la sécurité alimentaire, etc.
L’étude a pour objectif de recenser et faire une analyse approfondie :
- Des mesures déjà prises au bénéfice du développement de la filière laitière locale (suppression de la TVA sur le lait pasteurisé à base de lait local au Sénégal, quota d’importation de poudre accordé aux industriels actifs dans la valorisation du lait local au Nigéria, projet d’interdiction d’importation etc.) pour en évaluer les impacts et explorer les propositions des acteurs pour leur optimisation ;
Des mesures inscrites dans la stratégie et le Programme prioritaire d’investissement (PPI) de l’Offensive Lait pour en simuler les impacts
- sur les revenus de l’Etat et ceux des acteurs de la filière, les impacts sur l’accroissement de la production, sur les consommateurs, et la contribution à l’objectif de 25% de collecte par les industriels, etc.
- Des mesures inscrites dans les PPI des pays couverts par l’étude (pour le Sénégal, étude en cours d’une subvention d’équilibre sur une période déterminée, du différentiel des prix entre le lait local et le lait en poudre reconstitué ; quotas de collecte de lait contractuels aux industriels engagés pour bénéficier de ses avantages) pour en étudier la faisabilité, identifier les mesures réglementaires d’accompagnement (tel que l’étiquetage…) et simuler les effets sur la filière, les retours sur investissements pour les Etats, etc.
En conclusion l’analyse des effets attendus des scénarios testés met en évidence des impacts en termes de valorisation du potentiel de développement de la filière local des scénarios de suppression de la TVA sur les produits issus de lait local de défiscalisation des équipements pour les entreprises travaillant intégralement avec du lait local et en termes de valorisation du potentiel de développement de la filière lait local du scénario d’exonération fiscale de 20% pour les entreprises à plus de 20% en lait local plus la subvention
En conclusion l’étude recommande la mise en œuvre soit de scénario pour générer des changements structurels en matière d’approvisionnement des transformateurs et de développement des filières lait local.
Concernant la hausse du TEC, une hausse différenciée selon le type de poudre apparait justifiée dans la mesure où il existe un très fort différentiel de compétitivité entre poudre-MGV et poudre de lait entière. Introduire une différenciation du TEC entre les deux types de produits pourrait permettre d’inverser la tendance à la substitution de poudre de lait entière par de la poudre-MGV et favoriser ainsi la consommation de véritable lait (même si reconstitué à partir de poudre) plutôt que de ce substitut constitué de la matière écrémée du lait et de matières grasses végétales.
Concernant le choix entre exonération fiscale et subvention aux éleveurs et suppression de la TVA sur les produits issus de lait local, les simulations laissent penser que les scénarios intégrant l’exonération fiscale et la subvention aux éleveurs pourraient être légèrement plus défavorables aux éleveurs et favorables aux consommateurs.
Par ailleurs, il faut souligner la complexité, la possible lourdeur bureaucratique et les risques de fraudes d’un système de subventions directes aux éleveurs. De ce point de vue, la suppression de la TVA sur les produits issus de lait local apparait beaucoup plus simple à mettre en œuvre.
Le processus de réalisation de l’étude a prévu l’organisation d’un atelier de discussions des résultats des analyses d’impact des mesures fiscales déjà en vigueur, et des simulations d’effets des scénarios d’application d’autres mesures envisagées dans les plans régional et national d’investissement prioritaire de l’Offensive Lait au Sénégal