Le Sénégal a franchi une étape majeure dans la régulation des biotechnologies modernes avec la création de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB). Instituée par la loi n°2009-27 du 13 juillet 2009 et organisée par le décret n°2009-1409 du 23 décembre 2009, l’ANB devient l’organe central chargé de la prévention et du contrôle des risques liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits dérivés.Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, premier accord international contraignant relatif aux mouvements transfrontaliers d’OGM, que le Sénégal a ratifié.Le Protocole de Cartagena laisse aux États la liberté d’adopter leur propre dispositif national de biosécurité. C’est dans ce contexte qu’un projet de loi sénégalais a été élaboré afin de réglementer l’ensemble des activités liées aux OGM, allant de la recherche en milieu confiné à la mise sur le marché. Un véritable cadre national de régulation.Son article 5 prévoit la création d’un cadre institutionnel solide chargé de garantir la prise de décision en toute connaissance de cause sur les demandes d’autorisation. L’ANB constitue le pilier de ce dispositif.L’Autorité Nationale de Biosécurité est désignée comme autorité compétente au niveau national. Elle assume, au nom du Sénégal, toutes les obligations liées au Protocole de Cartagena. Ses missions couvrent notamment : l’examen des demandes d’autorisation concernant l’importation, l’exportation, le transit, la manipulation, la dissémination ou la commercialisation d’OGM ; l’évaluation des risques liés aux activités biotechnologiques, en lien avec le Comité national de biosécurité ; la proposition de décisions au ministre en charge de l’Environnement, en vue d’accorder ou de refuser les autorisations ; la prévention des risques en prenant toutes les mesures nécessaires face aux OGM ou produits dérivés ; l’information et la sensibilisation du public sur les questions de biosécurité et la proposition de réformes législatives ou réglementaires dans le domaine de la biotechnologie.L’ANB est également tenue de mettre à disposition une base de données publique sur les OGM et de rédiger un rapport annuel d’activités à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.Sur le plan organisationnel et fonctionnel l’ANB est composée de 22 membres, représentant la Présidence, plusieurs ministères (Environnement, Agriculture, Santé, Élevage, Pêche, Commerce, Justice, Finances, etc.), ainsi que des institutions scientifiques, de la société civile et du secteur rural.Elle est dirigée par un Directeur exécutif, spécialiste en biotechnologie moderne et en biosécurité, nommé pour un mandat de trois ans renouvelables une fois. Celui-ci assure la gestion du secrétariat permanent et représente l’institution dans les actes de la vie civile.Les délibérations de l’ANB portent sur toutes les questions relatives à la biosécurité. L’assemblée se réunit au moins une fois par trimestre, et ses décisions sont prises à la majorité simple.Au niveau de son autonomie et en termes de moyens financiers pour remplir ses missions, l’Autorité bénéficie d’une dotation budgétaire annuelle de l’État et dispose d’une autonomie financière. Elle peut également recourir à l’expertise d’organismes publics ou privés pour mener à bien certaines missions techniques.Une véritable avancée pour la gouvernance environnementale avec la mise en place de l’ANB qui traduit la volonté du Sénégal de concilier innovation biotechnologique et préservation de la biodiversité. En instaurant un cadre légal et institutionnel clair, le pays se dote d’un outil stratégique pour protéger la santé publique, l’environnement et les filières agricoles face aux enjeux liés aux OGM.Babacar Sene / babaclimat/Journal Agropasteur