Il s’agit d’un Traité Historique que constitue celui internationalement reconnu pour la Protection de la haute mer et de la Biodiversité marine (BBNJ) ; c’est aussi sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en haute mer (connu sous le sigle anglais BBNJ, Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction), adopté à l’unanimité en juin, a été signé par 115 États depuis le 20 septembre 2023 au siège des Nations unies à New York.
Ce traité porte sur la protection de l’Océan situé en dehors des zones économiques exclusives (ZEE) et du plateau continental des États côtiers. Dans la perspective de la Conférence des Nations unies à Nice en 2025, la France continue sa mobilisation pour l’entrée en vigueur en 2025 de cet accord vital pour l’Océan.
Les principaux outils de gestion proposés par BBNJ
La création d’outils de gestion par zone, dont les aires marines protégées à grande échelle en haute mer. Ces zones marines protégées existent à ce stade principalement dans les eaux territoriales des États, avec quelques exceptions entre la ZEE et la haute mer (par exemple, le Dôme thermal du Costa Rica). Des projets pilotes sont identifiés pour être lancés dans des espaces en haute mer et ils devraient se multiplier dans les années à venir avec des financements internationaux annoncés. Cet instrument juridique va également contribuer à mettre en œuvre l’objectif trois pris dans le cadre de la 15e Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) sur le nouveau cadre mondial sur la biodiversité, adopté en décembre 2022. Cet objectif ambitieux est particulièrement porté par la France et le Costa Rica dans le cadre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples. Grâce à cette mobilisation, les États ont accepté à la COP15 de protéger d’ici à 2030 au moins 30 % des mers et des océans. L’engagement de la COP15 porte en priorité sur la protection des zones sous juridiction des États, mais grâce à l’interconnexion des espaces maritimes, le traité BBNJ va permettre la création de zones de protection supplémentaire pour atteindre cet objectif mondial.
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